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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 16/00589 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 16/00589

    CA Pau, 16 nov. 2017, RG 16/00589

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    MC/SB Numéro 17/04361 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/11/2017 Dossier : 16/00589 Nature affaire : Demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. ou en paiement de prestations au titre de ce risque Affaire : CAISSE DE PRÉVOYANCE ET DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6032dad08e9ce74f380e280d
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 16/00589

    CA Caen, 25 févr. 2016, RG 16/00589

    COUR D'APPEL de CAEN Juridiction du Premier Président Contentieux des personnes hospitalisées sans leur consentement. ORDONNANCE DU 25 FÉVRIER 2016 ------------- CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION No RG : 16/ 00589 No MINUTE : 16/ 11 Appel de l'ordonnance rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd54bd3db21cbdd92f7e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1