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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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Filtres actifs Cours d'appel N° 16/00898 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 16/00898

    CA Basse-Terre, 6 août 2018, RG 16/00898

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 288 DU SIX AOÛT DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : No RG 16/00898 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre - section commerce - du 24 Avril 2015. APPELANTE SAS DISTRIMART 208. [...] Représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdadbd3db21cbdd941a7
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 16/00898

    CA Rennes, 16 mai 2017, RG 16/00898

    1ère Chambre ARRÊT N°236/2017 R.G : 16/00898 M. [N], [T], [S] [R] Mme [V] [R] [O] [N] épouse [R] C/ M. [E], [K], [D] [F] Mme [J], [Q] [H] épouse [F] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Co

    Lire la décision → Vérifier la source 603388307c24513b789bcded
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 16/00898

    CA Montpellier, 12 janv. 2017, RG 16/00898

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DU 12 janvier 2017 N 2016/ 00898 REQUETE ARTICLE 173 DU C. P. P. DECISION : Rejet A R R E T N prononcé en chambre du conseil le douze janvier deux mil dix sept par Madame ISSENJOU, président Vu la procédure d'informatio

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd93bd3db21cbdd93b85

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1