Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
1 résultat · page 1 · 15 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 16/01258

    CA Chambéry, 28 mars 2017, RG 16/01258

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 MARS 2017 RG : 16/ 01258 NH/ VA Jocelyn X... C/ SARL BLUM FRANCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANNECY en date du 11 Mai 2016, RG F 15/ 00240 APPELANT : Monsieur Jocelyn X..

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd99bd3db21cbdd93cf5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles