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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 16/01339 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 16/01339

    CA Montpellier, 11 déc. 2019, RG 16/01339

    IC/GL Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4ème A chambre sociale ARRET DU 11 DECEMBRE 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/01339 - N° Portalis DBVK-V-B7A-MP5N ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd9ad0037e417a18e86a155
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 16/01339

    CA Bordeaux, 14 sept. 2017, RG 16/01339

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 14 SEPTEMBRE 2017 (Rédacteur : Monsieur Marc SAUVAGE, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 16/01339 Société GENERALI VIE c/ Monsieur [K] [Q] N

    Lire la décision → Vérifier la source 60332b5ed3f4689c9f9f2c49

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1