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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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3 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 16/01383

    CA Versailles, 10 oct. 2017, RG 16/01383

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES SM Code nac : 55B 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2017 R.G. N° 16/01383 AFFAIRE : Société AIG EUROPE LIMITED C/ SA CALBERSON PARIS ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 14 Janvier 2016

    Lire la décision → Vérifier la source 60330c1d29a7297e4cdc6b6d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/01383

    CA Paris, 10 mars 2017, RG 16/01383

    Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 10 MARS 2017 (no, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 01383 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Octobre 2012- Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd8ebd3db21cbdd93a7a
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 16/01383

    CA Versailles, 15 déc. 2016, RG 16/01383

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES (OF) 5ème Chambre ARRET N° réputé contradictoire DU 15 DÉCEMBRE 2016 R.G. N° 16/01383 AFFAIRE : SA GROUPE EUROPÉEN D'APPLICATIONS TELEMEDICALES C/ UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 60345b57daeed64a80e5ebbf

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1