Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 16/01422
CA Versailles, 5 déc. 2018, RG 16/01422
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 05 DECEMBRE 2018 N° RG 16/01422 - N° Portalis DBV3-V-B7A-QRUH AFFAIRE : Toussaint X... C/ SAS VERY IMPORTANT PERSONALITY SÉCURITÉ STE PRIVÉE Décision déférée à la cour:
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 16/01422
CA Besançon, 29 août 2017, RG 16/01422
ARRET N° 17/ CP/GB COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 29 AOUT 2017 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 02 Juin 2017 N° de rôle : 16/01422 S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTBELIARD en date du 23 ju
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