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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 16/01550 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 16/01550

    CA Bordeaux, 5 juill. 2018, RG 16/01550

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 05 JUILLET 2018 (Rédacteur : Madame Sandra Higelin, Vice-Présidente Placée) PRUD'HOMMES N° de rôle : 16/01550 Madame Amal D... c/ SAS PARK HOTEL

    Lire la décision → Vérifier la source 5fde21d04fcb63be139a8cf2
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 16/01550

    CA Basse-Terre, 16 avr. 2018, RG 16/01550

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 309 DU 16 AVRIL 2018 R.G : 16/01550 LG/EK Décision déférée à la cour : jugement Au fond, origine tribunal mixte de commerce de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 15 juin 2016, enregistrée sous le no [...] APPELANTE : SARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdaebd3db21cbdd941f9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1