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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 16/01780 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 16/01780

    CA Pau, 26 sept. 2019, RG 16/01780

    DT/CD Numéro 19/3778 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/09/2019 Dossier : N° RG 16/01780 - N° Portalis DBVV-V-B7A- GGOW Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Affaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 5fda1a19669b485e0a584f8d
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 16/01780

    CA Douai, 20 avr. 2018, RG 16/01780

    ARRÊT DU 20 Avril 2018 N° 1043/18 RG 16/01780 SM/AG Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 25 Avril 2016 (RG 14/00115 -section 4) GROSSE le 20/04/18 Ré

    Lire la décision → Vérifier la source 5fddc5e3401fa26b79c773d9

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1