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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 16/01843 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 16/01843

    CA Basse-Terre, 3 sept. 2018, RG 16/01843

    VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 305 DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : No RG 16/01843 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 24 novembre 2016-Section Commerce. APPELANTE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdadbd3db21cbdd941ad
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 16/01843

    CA Bordeaux, 3 juill. 2017, RG 16/01843

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 JUILLET 2017 (Rédacteur : Elisabeth LARSABAL, président,) N° de rôle : 16/01843 [K] [E] c/ SA MAAF ASSURANCES CPAM DE LA DORDOGNE CPAM DE ROCHEFORT

    Lire la décision → Vérifier la source 60335a79a81ee80b8f188e43

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1