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Filtres actifs Cours d'appel N° 16/01869 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 16/01869

    CA Angers, 30 juin 2022, RG 16/01869

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/01869 - N° Portalis DBVP-V-B7A-D5ZR. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 09 Mai 2016, enregistrée sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 62bfe09f413a8b69b32bf071
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 16/01869

    CA Versailles, 11 avr. 2018, RG 16/01869

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 AVRIL 2018 N° RG 16/01869 AFFAIRE : [U] [W] C/ SASU COMPAGNIE IBM FRANCE Décision déférée à la cour : jugement rendu le 09 février 2016 par le conseil de prud'homm

    Lire la décision → Vérifier la source 6032201a691c0457632616f8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1