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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 16/01941 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 16/01941

    CA Pau, 29 août 2019, RG 16/01941

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    MC/CD Numéro 19/3314 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 29/08/2019 Dossier : N° RG 16/01941 - N° Portalis DBVV-V-B7A-GG4O Nature affaire : Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation ou un refus de reconnaiss

    Lire la décision → Vérifier la source 5fda498701e1c490c483030c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/01941

    CA Paris, 10 mai 2017, RG 16/01941

    Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 MAI 2017 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/01941 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Janvier 2016 - Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 6033a04bd84d5154dee84cfd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1