Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 16/02046
CA Douai, 31 janv. 2020, RG 16/02046
ARRÊT DU 31 janvier 2020 N° 136/20 N° RG 16/02046 - N° Portalis DBVT-V-B7A-PZY3 PS / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 24 Novembre 2015 (RG 13/1776 -section 5)
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 16/02046
CA Pau, 23 août 2018, RG 16/02046
AJ/SL Numéro 18/2795 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 23/08/2018 Dossier : N° RG 16/02046 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement Affaire : Jean X... C/ [...]
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