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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 16/02144 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 16/02144

    CA Montpellier, 8 déc. 2016, RG 16/02144

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre D ARRET DU 08 DECEMBRE 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 16/02144 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 MARS 2016 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 15/32152

    Lire la décision → Vérifier la source 6034710c5d284e5f3791a443
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 16/02144

    CA Caen, 13 juin 2016, RG 16/02144

    COUR D'APPEL de CAEN Juridiction du Premier Président Contentieux des personnes hospitalisées sans leur consentement. ORDONNANCE DU 13 Juin 2016 ------------- CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION No RG : 16/ 02144 No MINUTE : 16/ 31 Appel de l'ordonnance rendue le 27 Mai 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd66bd3db21cbdd93386

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1