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max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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Filtres actifs Cours d'appel N° 16/02255 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 16/02255

    CA Montpellier, 24 oct. 2018, RG 16/02255

    PC/JPM 4ème B chambre sociale ARRÊT DU 24 Octobre 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/02255 ARRÊT n° 18/1148 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JUILLET 2015 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 5fdce167abde744c44baef9d
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 16/02255

    CA Caen, 20 juin 2016, RG 16/02255

    COUR D'APPEL de CAEN Juridiction du Premier Président Contentieux des personnes hospitalisées sans leur consentement. ORDONNANCE DU 20 Juin 2016 ------------- CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION No RG : 16/ 02255 No MINUTE : 16/ 33 Appel de l'ordonnance rendue le 02 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd66bd3db21cbdd933a9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1