Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 16/02524
CA Chambéry, 27 oct. 2022, RG 16/02524
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 27 Octobre 2022 N° RG 16/02524 - N° Portalis DBVY-V-B7A-FR7O Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ANNECY en date du 10 Novembre 2016, RG 14/02012 Appelante Société à Responsabilité BP DE LA
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 16/02524
CA Versailles, 18 janv. 2018, RG 16/02524
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2018 R.G. N° N° RG 16/02524 AFFAIRE : SAS HYUNDAI MOTOR FRANCE C/ [M] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 24 Mars 2016 par le Conseil de Prud'
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 16/02524
CA Aix-en-Provence, 20 déc. 2017, RG 16/02524
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre D ARRÊT AU FOND DU 20 DECEMBRE 2017 V.N. N°2017/289 Rôle N° 16/02524 [F] [Z] C/ [D] [M] épouse [O] [H] [M] Grosse délivrée le : à : Me Roseline EYDOUX SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATOR
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles