Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 16/02535
CA Besançon, 22 mai 2018, RG 16/02535
ARRET N° 18/ JC/GB COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 22 MAI 2018 CHAMBRE SOCIALE Réputée contradictoire Audience publique du 27 mars 2018 N° de rôle : 16/02535 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lons le saunier en date du 21 novembre 201
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 16/02535
CA Aix-en-Provence, 22 sept. 2016, RG 16/02535
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT DÉFÉRÉ DU 22 SEPTEMBRE 2016 N° 2016/ 521 Rôle N° 16/02535 [T] [C] épouse [Q] C/ [S] [I] Grosse délivrée le : à : - Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN
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