Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 16/02578
CA Versailles, 20 juin 2018, RG 16/02578
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2018 N° RG 16/02578 AFFAIRE : Philippe X... C/ SAUS FUJIFILM FRANCE venant aux droits de FUJIFILM MEDICAL SYSTEMS FRANCE Décision déférée à la cour: jugement
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 16/02578
CA Lyon, 21 mars 2017, RG 16/02578
R.G : 16/02578 Décision du Tribunal de Grande Instance de ROANNE Au fond du 10 mars 2016 RG : 14/00973 [K] C/ [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 21 Mars 2017 APPELANT : M. [Z]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles