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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 16/02769 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 16/02769

    CA Versailles, 7 nov. 2017, RG 16/02769

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRÊT No CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2017 R. G. No 16/ 02769 AFFAIRE : Virginie X... C/ SNC PRISMA MEDIA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mai 2016 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd9bbd3db21cbdd93da4
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 16/02769

    CA Orléans, 21 sept. 2016, RG 16/02769

    RÉFÉRÉ du : 21 SEPTEMBRE 2016 ORDONNANCE No 68 / 2016 No RG : 16/02769 Madame Alexandra X... C/ Madame Aurélie Y... épouse Z... Expéditions le : 21 SEPTEMBRE 2016 SELARL KROVNIKOFF GALLY Me Sandra SILVA T.I. ORLÉANS CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E LE VINGT ET UN SE

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd6ebd3db21cbdd9356c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1