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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 16/02933

    CA Pau, 13 sept. 2018, RG 16/02933

    VS/CS Numéro 18/3144 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 13/09/2018 Dossier : N° RG 16/02933 Nature affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux

    Lire la décision → Vérifier la source 5fdd6ac664d83414046e4dfe
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/02933

    CA Paris, 19 mai 2017, RG 16/02933

    Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 19 MAI 2017 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 02933 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2015- Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd94bd3db21cbdd93be4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/02933

    CA Paris, 19 mai 2017, RG 16/02933

    Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 19 MAI 2017 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/02933 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2015 -Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 603390fb826bcd43c6faace8

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1