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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 16/03322 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 16/03322

    CA Montpellier, 20 janv. 2021, RG 16/03322

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    SD/RB Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 20 Janvier 2021 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/03322 - N° Portalis DBVK-V-B7A-MTRI ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 AVRIL 2016

    Lire la décision → Vérifier la source 600fee7b6f373323c906c836
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 16/03322

    CA Bordeaux, 24 oct. 2018, RG 16/03322

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 OCTOBRE 2018 (Rédacteur : Madame Nathalie PIGNON, Présidente) PRUD'HOMMES N° RG 16/03322 Monsieur [M] [R] c/ ASSOCIATION OREAG Nature de la décision : A

    Lire la décision → Vérifier la source 5fdcd8e92d9d6443f5bfb181
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 16/03322

    CA Rennes, 26 sept. 2018, RG 16/03322

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 384 N° RG 16/03322 Me Olivier X... C/ Mme Sophie Y... Association AGS CENTRE OUEST CGEA RENNES Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 5fdd3860f4949fa10b200c23

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1