Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 10 ms
· tri date
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 16/03706
CA Bordeaux, 12 oct. 2017, RG 16/03706
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 12 OCTOBRE 2017 (Rédacteur : Madame Sophie BRIEU, Vice-Présidente Placée) PRUD'HOMMES N° de rôle : 16/03706 - jonction du RG n° 16/03743 SA THEVENIN Monsieur [L] [F]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles