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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 16/03780 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 16/03780

    CA Douai, 30 mars 2018, RG 16/03780

    ARRÊT DU 30 mars 2018 N° 595/18 RG 16/03780 PL / TD RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 13 Septembre 2016 (RG 14/00157 -section ) GROSSE : Aux avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 5fddc641401fa26b79c77413
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 16/03780

    CA Pau, 8 févr. 2018, RG 16/03780

    MHD/SB Numéro 18/00547 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/02/2018 Dossier : 16/03780 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [W]BERRIA SOCIETE COOPER

    Lire la décision → Vérifier la source 603267959966ae9c4e47b5a0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1