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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 16/03843 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 16/03843

    CA Pau, 4 juill. 2019, RG 16/03843

    MC/CD Numéro 19/02888 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/07/2019 Dossier : N° RG 16/03843 - N°Portalis DBVV-V-B7A-GLYI Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [H] [Z] C/ CAISSE DE MUT

    Lire la décision → Vérifier la source 5fda6798e0349bb098862a68
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/03843

    CA Paris, 27 oct. 2017, RG 16/03843

    Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2017 (no , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/03843 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Novembre 2015 -Tribunal de Gran

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd9bbd3db21cbdd93da1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1