Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 16/03929
CA Versailles, 13 juin 2018, RG 16/03929
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 13 JUIN 2018 N° RG 16/03929 AFFAIRE : X... Y... C/ SA CHECKPOINT SYSTEMS FRANCE Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 08 Juillet 2015 par le Conseil de Prud'homme
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 16/03929
CA Douai, 30 mars 2018, RG 16/03929
ARRÊT DU 30 mars 2018 N° 693/18 RG 16/03929 PL / TD RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 13 Septembre 2016 (RG 14/00234 -section ) GROSSE : Aux avocats
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/03929
CA Paris, 29 janv. 2018, RG 16/03929
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 29 JANVIER 2018 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/03929 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Octobre 2015 -Tribuna
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/03929
CA Paris, 10 nov. 2016, RG 16/03929
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 Novembre 2016 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/03929 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Janvier 2016 par le Conseil de Prud'hommes de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles