Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 16/03936 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 16/03936

    CA Montpellier, 5 févr. 2020, RG 16/03936

    MB/GL Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale (anciennement dénommée 4ème A chambre sociale) ARRET DU 05 FEVRIER 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/03936 - N° Portalis DBVK-V-B7A-MUUU A

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd96ac53b25f156bc984b1a
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 16/03936

    CA Douai, 30 mars 2018, RG 16/03936

    ARRÊT DU 30 mars 2018 N° 700/18 RG 16/03936 PL / TD RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 13 Septembre 2016 (RG 14/00242 -section ) GROSSE : Aux avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 5fddc4dfa707c86a1eafdc41

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1