Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 16/04051
CA Lyon, 8 juin 2018, RG 16/04051
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 16/04051 SASU ADREXO C/ X... APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BELLEY du 28 Avril 2016 RG : F 15/00005 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 08 JUIN 2018 APPELANTE : SA
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ca Tribunal des conflits n° 16-04051
CA Tribunal des conflits, 6 juin 2016, RG 16-04051
N° 4051 __________ Conflit sur renvoi de la cour administrative d'appel de Bordeaux Commune d'Aragnouet c/ Commune de Vignec __________ M. Rémy Schwartz Rapporteur __________ M. Michel Girard Rapporteur public __________ Séance du 9 mai 2016 Lecture du 6 juin 2016 _________
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ca Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cour d'appel de Paris n° 16/04051
CA Paris, 3 juin 2016, RG 16/04051
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 03 JUIN 2016 (no, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 04051 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 15 Janvier 2015- Cour d'App
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