Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 16/04064 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/04064

    CA Paris, 27 mars 2018, RG 16/04064

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 27 Mars 2018 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/04064 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Février 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Forma

    Lire la décision → Vérifier la source 6032377b1f06e96de6c125e1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/04064

    CA Paris, 22 nov. 2017, RG 16/04064

    Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2017 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/04064 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Janvier 2016 -Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 6032d03dba15774546714f0f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1