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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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Filtres actifs Cours d'appel N° 16/04088 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 16/04088

    CA Rennes, 26 juin 2018, RG 16/04088

    1ère Chambre ARRÊT N° 283/2018 N° RG 16/04088 Mme Ginette X... épouse Y... M. Jean Y... C/ M. Anthony Z... Mme Stéphanie A... divorcée Z... Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Lire la décision → Vérifier la source 5fdeb3448d77e1854e3f4229
  • ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Versailles n° 16/04088

    CA Versailles, 24 oct. 2017, RG 16/04088

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES 6e chambre ARRET No RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2017, prorogé au 24 octobre 2017 R.G. No 16/04088 AFFAIRE : Syndicat CGT BEAUFOUR IPSEN INDUSTRIE DREUX ... C/ SAS BEAUFOUR IPSEN INDUSTRIE (BIINDUS) ... Décision déférée à la cour : Jugemen

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000036010304

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1