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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 16/04209
CA Pau, 9 janv. 2020, RG 16/04209
SDA/JFL Numéro 20/060 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/01/2020 Dossier : N° RG 16/04209 - N° Portalis DBVV-V-B7A-GMXY Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : Société GASCOGNE PAPIER
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