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2,059,916 décisions

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Filtres actifs Cours d'appel N° 16/04281 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 16/04281

    CA Douai, 31 mai 2018, RG 16/04281

    ARRÊT DU 31 Mai 2018 N° 1212/18 RG 16/04281 PN/CH RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 17 Octobre 2016 (RG 15/00520 -section ) GROSSE : aux avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 5fddb96480016f6042cd3b2d
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 16/04281

    CA Caen, 8 déc. 2016, RG 16/04281

    COUR D'APPEL de CAEN Juridiction du Premier Président Contentieux des personnes hospitalisées sans leur consentement. ORDONNANCE DU 08 Décembre 2016 ------------- CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION No RG : 16/ 04281 No MINUTE : 16/ 66 Appel de l'ordonnance rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd7bbd3db21cbdd937da

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1