Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 7 ms
· tri date
-
ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Douai n° 16/042948
CA Douai, 29 mars 2019, RG 16/042948
ARRÊT DU 29 Mars 2019 N 444/19 No RG 16/04294 - No Portalis DBVT-V-B7A-QHV6 VS/SD RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 17 Octobre 2016 (RG 14/00043 -section 3) GROS
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles