Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/05430
CA Paris, 14 déc. 2018, RG 16/05430
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2018 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 16/05430 - X... Portalis 35L7-V-B7A-BYIGC Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 16/05430
CA Bordeaux, 28 mars 2018, RG 16/05430
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 28 MARS 2018 (Rédacteur : Monsieur Jean-François SABARD, conseiller faisant fonction de président,) PRUD'HOMMES N° de rôle : 16/05430 Monsieur [Y] [H] c/ Monsieur [U] [D] bén
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 16/05430
CA Aix-en-Provence, 1 mars 2018, RG 16/05430
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 01 MARS 2018 N° 2018/60 Rôle N° 16/05430 SA GENERALI IARD C/ SAS ODALYS RESIDENCES Grosse délivrée le : à : Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCI
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