Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/07395
CA Paris, 16 janv. 2018, RG 16/07395
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 16 Janvier 2018 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/07395 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Avril 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Format
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 16/07395
CA Aix-en-Provence, 11 oct. 2017, RG 16/07395
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 11 OCTOBRE 2017 N°2017/1566 Rôle N° 16/07395 CARSAT [Localité 1] C/ [Q] [N] [P] [K] [O] [K] [Y] [K] [C] [K] [E] [K] épouse [I] [K] [K] [R] [K] [N] [K] épouse [M] [B] [K] [X] [K] [F] [S] épouse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/07395
CA Paris, 28 mars 2017, RG 16/07395
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 4 RG No: 16/07395 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Mars 2016 Date de saisine : 30 Mars 2016 Nature de l'affaire : Demande relative à l'exercice de l'autorité parentale, de la f
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