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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 16/08716 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 42 ms · tri date
  • ca other ca_montpellier n° 16/08716

    CA Montpellier, 27 nov. 2025, RG 16/08716

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/08716 - N° Portalis DBVK-V-B7A-M6FF Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 OCTOBRE 2016 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS N° RG 10/03718

    Lire la décision → Vérifier la source 6929bc91b3dd52896a7cd3b0
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 16/08716

    CA Montpellier, 15 déc. 2022, RG 16/08716

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/08716 - N° Portalis DBVK-V-B7A-M6FF Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 octobre 2016 TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 639c1cde78b63d05df130812

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1