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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 16/09422 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 16/09422

    CA Lyon, 5 oct. 2018, RG 16/09422

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : N° RG 16/09422 X... C/ SARL GROSFILLEX APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'OYONNAX du 28 Novembre 2016 RG : 15/00099 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2018 APP

    Lire la décision → Vérifier la source 5fdd27d00ddf1e90d1fc4db7
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/09422

    CA Paris, 7 févr. 2018, RG 16/09422

    Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 7 FÉVRIER 2018 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/09422 Décisions déférées à la Cour : jugement du 31 mai 2012 - Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 603269fc5ecb8c9ea8349535

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1