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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 16/01610

    CA Versailles, 22 août 2018, RG 16/01610

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 22 AOUT 2018 N° RG 16/01610 - N° Portalis DBV3-V-B7A-QSNP AFFAIRE : SAS CONNECTED WORLD SERVICES FRANCE C/ Elodie X... Décision déférée à la cour: Jugement rendu(e) le

    Lire la décision → Vérifier la source 5fdda03b41d06049342f128b

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