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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 16-10.045 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/10045

    CA Paris, 17 mars 2017, RG 16/10045

    Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 17 MARS 2017 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 10045 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juillet 2013- Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd8fbd3db21cbdd93ab4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/10045

    CA Paris, 17 mars 2017, RG 16/10045

    Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 MARS 2017 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/10045 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juillet 2013 -Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 6033dc714399f18e02470366
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 16/10045

    CA Aix-en-Provence, 24 nov. 2016, RG 16/10045

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 NOVEMBRE 2016 N° 2016/478 Rôle N° 16/10045 [S] [Q] [I] [H] C/ [R] [X] MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE Grosse délivrée le : à : Me CLAVIN MP Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6034862a690939739991e91e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1