Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 16/14880
CA Aix-en-Provence, 15 mai 2018, RG 16/14880
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2018 D.D N° 2018/ 331 Rôle N° N° RG 16/14880 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7C7C [N] [U] C/ [V] [V] [A] [C] [K] [N] SCP [Personne physico-morale 1] Grosse délivrée le : à :M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/14880
CA Paris, 4 mai 2018, RG 16/14880
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 MAI 2018 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/14880 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mai 2016 -Tribunal de Grande
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