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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 16-22.954 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 16/22954

    CA Aix-en-Provence, 29 nov. 2019, RG 16/22954

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 29 NOVEMBRE 2019 N° 2019/ Rôle N° RG 16/22954 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7YCV [E] [Z] C/ Association VACANCES TOURISME FAMILLES V.T.F. Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian MA

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd9b732f809b0aceb200cbe
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/22954

    CA Paris, 25 janv. 2018, RG 16/22954

    Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 25 JANVIER 2018 (n° 46/18 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/22954 Décision déférée à la cour : jugement du 11 octobre 201

    Lire la décision → Vérifier la source 603279956c6a03ad93284a18

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1