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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 16/23195

    CA Aix-en-Provence, 6 sept. 2019, RG 16/23195

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 06 SEPTEMBRE 2019 N° 2019/320 Rôle N° RG 16/23195 N° Portalis DBVB-V-B7A-7YZD [ZU] [NS] épouse [Z] C/ SCA COOPERATIVE VINICOLE ET AGRICOLE LES COTEAUX DE PI ERREVERT Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 5fda41ed5012af88c8dc8c51

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