Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_cayenne n° 17/00013
CA Cayenne, 30 oct. 2025, RG 17/00013
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 9] Chambre Civile ARRÊT N° 168 N° RG 17/00013 - N° Portalis 4ZAM-V-B7B-RSJ [BL] [PK] C/ [OD] [AF] épouse [AL] COMMUNE DE [Localité 35] (intervenant volontaire) ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2025 Jugement Au fond, or
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 17/00013
CA Lyon, 7 déc. 2018, RG 17/00013
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 17/00013 - N° Portalis DBVX-V-B7B-KYSF SAS COMBRONDE LOGISTIQUE C/ [E] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON du 06 Décembre 2016 RG : F15/00222 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCI
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 17/00013
CA Pau, 18 oct. 2018, RG 17/00013
DT/CD Numéro 18/03663 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/10/2018 Dossier : N° RG 17/00013 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Associatio
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 17/00013
CA Basse-Terre, 23 avr. 2018, RG 17/00013
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET No 355 DU 23 AVRIL 2018 R.G : 17/00013 FB/VS Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé, origine Tribunal d'Instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 21 septembre 2016, enregistrée sous le no 12-16-0000 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 17/00013
CA Poitiers, 27 avr. 2017, RG 17/00013
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE No11 COUR D'APPEL DE POITIERS RG 17/ 00013 27 Avril 2017CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE Guy X... Nous, Isabelle CHASSARD, présidente de chambre, agissant sur délégation
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 17/00013
CA Poitiers, 9 mars 2017, RG 17/00013
Ordonnance n° 18 --------------------------- 09 Mars 2017 --------------------------- RG no17/ 00013 --------------------------- Guillaume X..., Sandrine Y...épouse X... C/ Marie-France Z...EPOUSE X...épouse X..., Henri X... --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A
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