Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 17/00034 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 17/00034

    CA Montpellier, 14 févr. 2024, RG 17/00034

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 14 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00034 - N° Portalis DBVK-V-B7B-M7JC ARRET N° Décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 65cdbc1b2425a70008258518
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 17/00034

    CA Montpellier, 9 mai 2018, RG 17/00034

    AV/RN/SA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4ème A chambre sociale ARRÊT DU 09 Mai 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 17/01405 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 OCTOBRE 2017 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE No RG17/00034 APPELANT :

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdeabd3db21cbdd94f39
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 17/00034

    CA Poitiers, 27 juill. 2017, RG 17/00034

    R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE No33 COUR D'APPEL DE POITIERS RG 17/ 00034 27 Juillet 2017CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE Rudy X... Nous, Béatrice SALLABERRY, présidente de chambre, agissant sur dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd98bd3db21cbdd93ce4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1