Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 17/00051
CA Fort-de-France, 24 janv. 2023, RG 17/00051
ARRET N° N° RG 17/00051 N°Portalis DBWA-V-B7B-B5DN M. [H] [N] Mme [U] [K] [N] épouse [O] C/ M. [E] [L] le PREFET de la MARTINIQUE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 24 JANVIER 2023 Décision déférée à la cour : Jugement de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 17/00051
CA Paris, 29 nov. 2018, RG 17/00051
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2018 (n°2018 - 350, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00051 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2JYN Déc
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 17/00051
CA Poitiers, 2 nov. 2017, RG 17/00051
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE No48 COUR D'APPEL DE POITIERS RG 17/ 00051 CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE Sylvie X... Nous, Katell COUHE, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier p
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ca Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cour d'appel de Chambéry n° 17/00051
CA Chambéry, 4 juill. 2017, RG 17/00051
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le QUATRE JUILLET DEUX MILLE DIX SEPT, Nous, Michel Allaix, premier président de la Cour d'Appel de CHAMBÉRY, assisté de Marina V
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 17/00051
CA Poitiers, 1 juin 2017, RG 17/00051
Ordonnance n° 54 --------------------------- 01 Juin 2017 --------------------------- RG no17/ 00051 --------------------------- Bruno X... C/ SELARL Thomas Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société LAROCHE PELTIER FRIGELINE et de la société LAROCHE PELTIER, Maître A...Armel
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