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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 17/00091

    CA Paris, 2 juin 2020, RG 17/00091

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 02 JUIN 2020 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00091 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2KAS Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd9217edb2ccbbeab0f1da7
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 17/00091

    CA Poitiers, 4 sept. 2017, RG 17/00091

    Ordonnance n° 79 --------------------------- 04 Septembre 2017 --------------------------- RG no17/ 00091 --------------------------- Catherine X..., David X..., SCI MACE JEHANNO, SARL ATLANTIQUE SERVICES FORMATIONS C/ SCP Delphine Y... SCP DE MANDATAIRES JUDICIAIRES en qualité de liquidateur

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd99bd3db21cbdd93cf6

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