Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 17/00176 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 17/00176

    CA Aix-en-Provence, 11 juill. 2018, RG 17/00176

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 JUILLET 2018 DD N° 2018/450 RG 17/00176 N° Portalis DBVB V-B7B-7Z5P Mickaël X... C/ Loïc Y... SA NATIONALE DE SERVICES AUTOMOBILES GRAS SAVOYE Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 5fddf5019dca859645753d96
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 17/00176

    CA Basse-Terre, 9 févr. 2017, RG 17/00176

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE RG : 17/ 00176 HO HOSPITALISATION D'OFFICE ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2017 Nous, Dominique VOGLIMACCI, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre, assisté de Mme Esther KLOCK, greffière. Vu la procé

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd8abd3db21cbdd939cb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1