Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 17/00221
CA Bordeaux, 29 mars 2018, RG 17/00221
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 MARS 2018 (Rédacteur : Jean-Pierre FRANCO, conseiller,) N° de rôle : 17/00221 [X] [I] c/ SA AXA FRANCE IARD Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 17/00221
CA Toulouse, 22 mai 2017, RG 17/00221
COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 2017/ 221 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE DIX SEPT et le 22 mai à 11h30 Nous, Christine KHAZNADAR, déléguée par ordonnance du premier président en date du 9 MAI 2017 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R. 552. 12 et suiva
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