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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 17/00253 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 17/00253

    CA Montpellier, 20 avr. 2022, RG 17/00253

    Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 20 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00253 - N° Portalis DBVK-V-B7B-M7QG ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 DECEMBRE 2016 TRIBUNAL DES AFFAIRES

    Lire la décision → Vérifier la source 6260f8346d9e13277d6e3771
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 17/00253

    CA Versailles, 5 avr. 2018, RG 17/00253

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 AVRIL 2018 N° RG 17/00253 AFFAIRE : [T] [I] C/ SAS NORTIER EMBALLAGES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juillet 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Fo

    Lire la décision → Vérifier la source 603226027343785d1a961322

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1