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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Douai n° 17/002978
CA Douai, 28 févr. 2019, RG 17/002978
ARRÊT DU 28 Février 2019 N 356/19 No RG 17/00297 - No Portalis DBVT-V-B7B-QOTF BR/VM RO AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 31 Janvier 2017 (RG F 16/00036 -section 5) GROSS
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