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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Douai n° 17/003548
CA Douai, 29 mars 2019, RG 17/003548
ARRÊT DU 29 Mars 2019 N 527/19 No RG 17/00354 - No Portalis DBVT-V-B7B-QPCU CPW/AG RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 19 Janvier 2017 (RG 16/00062 -section ) GROSSE : au
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