Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 17/00393
CA Montpellier, 5 oct. 2022, RG 17/00393
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00393 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NCPO ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 FE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 17/00393
CA Pau, 30 janv. 2020, RG 17/00393
MHD/SB Numéro 20/483 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/01/2020 Dossier : N° RG 17/00393 - N° Portalis DBVV-V-B7B-GOMQ Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : Société OLANO FRET INTER C/
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 17/00393
CA Basse-Terre, 24 mars 2017, RG 17/00393
COUR D'APPEL DE BASSE TERRE RET No 17/ ORDONNANCE Nous, Françoise GAUIDN, Conseiller à la Cour d'Appel de BASSE – TERRE, magistrat délégué par le Premier Président de la Cour d'Appel de BASSE-TERRE, pour statuer en matière de rétention administrative, assistée de Madame SOURIANT Valérie, Gr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 17/00393
CA Paris, 27 janv. 2017, RG 17/00393
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 11 L. 552-10 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 janvier 2017 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général : B 17/00393 Décision déférée : ordo
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